Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 05/08/2025

1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur, aussi appelé « Opérateur du site ». Elles sont disponibles en permanence sur le site pour consultation et peuvent être transmises aux clients sur demande.
Pour toute commande passée, l’accord sur les CGV est obligatoire. Le client valide son acceptation en cochant une case ou en cliquant sur un bouton confirmant qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.
La confirmation de commande par l’acheteur vaut accord sur les CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur archive ces CGV et les rend accessibles pour référence future.

2. Description des produits
Le site propose la vente de cosmétiques naturels désignés par le terme « Produit(s) ». Ces produits sont disponibles pour tout utilisateur, particulier ou professionnel.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée, fournie par le fournisseur ou via un lien vers le fabricant. Les images sont non contractuelles. Les notices d’utilisation, si nécessaires, sont fournies avec le produit ou disponibles sur le site. Tous les produits respectent les normes légales en vigueur en France.
Le client est responsable de ses moyens d’accès au site et doit s’assurer que son matériel est adapté et sécurisé.

3. Commandes passées sur le site
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après commande, l’Opérateur en informe le client par email.
Le client peut alors choisir de recevoir un produit de qualité et de prix équivalent ou d’obtenir un remboursement sous 30 jours.
Hormis le remboursement du produit indisponible, aucune indemnité ne sera versée. Sauf indication contraire dans les présentes CGV, les commandes sont fermes et définitives.

4. Modalités de paiement
Toute commande passée sur le site constitue un engagement de paiement. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier le paiement avant expédition.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Toute contestation de paiement (notamment en cas de rétrofacturation/chargeback) doit être adressée en priorité au service client de l’Opérateur. En cas de rétrofacturation abusive, le Client sera tenu de rembourser à l’Opérateur les frais bancaires et de gestion supplémentaires engendrés par cette procédure.

5. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication contraire.
En période promotionnelle, les tarifs réduits s’appliquent à toute commande passée pendant la durée annoncée.
Le paiement doit être effectué en euros et est exigible dès confirmation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné est ouvert, utilisé, endommagé, ou non conforme à son état d’origine.

6. Formation du contrat
Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par le client, selon le processus de « double-clic » : sélection des produits, validation des CGV, puis paiement.
Cette validation vaut signature électronique et engagement ferme.
L’Opérateur conserve les preuves de transaction. Le client peut annuler sa commande en cas de non-conformité, retard significatif ou hausse de prix injustifiée. L’Opérateur peut annuler en cas de refus de livraison ou de non-paiement.

7. Réserve de propriété
L’Opérateur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet, y compris des frais de port éventuels.

8. Expédition et livraison
Les ventes en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France, dans l’Union européenne ou en Suisse, avec livraison dans ces zones.
La livraison s’entend du transfert de possession physique au client. Les frais d’envoi sont indiqués avant validation de commande.
L’Opérateur s’engage à livrer sous 30 jours maximum après réception de commande, selon les délais indiqués sur chaque fiche produit.
En cas de retard, le client est averti par email. Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse fournie. L’Opérateur n’est pas responsable des retards ou erreurs liés à une adresse incorrecte.
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à réception. En cas d’anomalie, il doit refuser le colis ou émettre des réserves détaillées sur le bordereau de livraison et transmettre au vendeur, sous 48 heures maximum, des photos du colis et/ou du produit endommagé, accompagnées d’une description. Sans ces éléments, aucune réclamation ne sera acceptée.

Passé ce délai de 48 heures à compter de la réception du colis, et en l’absence des justificatifs mentionnés, aucune réclamation ne pourra être acceptée par l’Opérateur, sauf dans le cadre de l’exercice des garanties légales.

La preuve de livraison fournie par le transporteur fait foi entre les parties. Toute contestation relative à une livraison déclarée effectuée ne pourra être acceptée sans élément probant fourni par le Client.

9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage scellé et complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de l’Opérateur.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les cosmétiques ouverts ou descellés pour des raisons d’hygiène, les biens personnalisés, les produits périssables, et les téléchargements numériques.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour conforme.

Le droit de rétractation ne peut être exercé de mauvaise foi. L’Opérateur se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive (produit utilisé, consommé, ou sans justificatif valable).

10. Service client
Le service client est joignable au 06 99 66 62 07 (du lundi au samedi de 9h à 18h) ou par email à contact@wayya.fr, en précisant nom, numéro de téléphone, objet de la demande et numéro de commande.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Responsabilité et garantie légale
L’Opérateur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, faute du client, ou d’événements extérieurs imprévisibles.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

13. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

14. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Opérateur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. Références
Sauf refus du client, l’Opérateur peut mentionner ses nom et prénom dans ses supports de communication (ex. affichage d’avis).

16. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur CM2C (cm2c.net) ou la plateforme européenne de RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.